Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1005
Versions de la disposition

Texte intégral
1005.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2713, a. 3).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1005; 2019, R.V.Q. 2713, a. 1.
1005.L’application de ce règlement est de la responsabilité du président de la table des divisions de la gestion du territoire des arrondissements.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1005.
1005.L’application de ce règlement est de la responsabilité du président de la table des divisions de la gestion du territoire des arrondissements.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1005.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.